CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) AUX PROFESSIONNELS ET PARTICULIERS

SANDTECH – MATÉRIAUX COMPOSITES

1- PRÉVALENCE

Toute commande implique une adhésion sans réserve à nos présentes Conditions Générales de Vente complétées, le cas échéant, par nos conditions particulières. Les présentes Conditions Générales de Vente priment sur toutes conditions générales d’achat du client. Toutefois, lorsque le client est un établissement public, les dispositions du Code de la commande Publique prévaudront sur les présentes en cas de contradiction.

2   – ACCEPTATION DE COMMANDE

Notre Société SANDTECH et site www.materiaux-composites.fr se réserve le droit de ne pas accepter une commande si elle lui paraît inopportune vis-à-vis de sa charge de travail, son risque client, l’importance ou l’objet de la commande ou si elle met en péril son équilibre économique. Dans ce cas, notre Société fera connaître son refus dans les 8 jours de la réception de la commande.

3   – LIVRAISON ET TRANSPORT

• Délais : Le délai indiqué sur notre site est de : disponible à 3 mois, à réception de commande selon les produits et/ou les conditionnements. À moins de convention spéciale définissant notre responsabilité, les délais convenus sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
• Disponibilité : La disponibilité des produits mentionnée sur notre site internet est indicative et n’a aucune valeur contractuelle. Le délai d’envoi définitif de la marchandise est indiqué dans la confirmation de commande.
• Risques : Pour tout mode de transport, les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur quelles que soient les modalités de règlement du prix du transport.
• Modalités : La livraison se fait uniquement en pas de porte, cela signifie que le livreur déposera votre commande en bas de votre immeuble ou à l’entrée de votre habitation. Nous vous recommandons donc de prendre vos dispositions pour pouvoir réceptionner votre colis et le transporter par vos propres moyens.
• Réserves : Aucun recours ne pourra être exercé contre le vendeur pour faute, avaries ou dommages subis par les marchandises si les réserves d’usage n’ont pas été faites auprès du transporteur ou de notre chauffeur en cas de livraison par nos soins.
• Retards et Force Majeure : Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, leur inobservation ne peut entraîner ni pénalité pour retour, ni annulation de la commande, ni paiement différé. En aucun cas il ne peut nous être demandé de dommages-intérêts. De plus, nous déclinons toute responsabilité au cas où les délais viendraient à être modifiés par suite de difficultés d’approvisionnement indépendant de notre volonté ou de la pénurie de transports ou par suite d’un cas de force majeure (incendies, inondations, grèves, bris de matériel, restrictions gouvernementales, fait du transporteur).
• Réclamations : Les réclamations pour non-conformité de livraison avec la commande devront être faites auprès du siège social de notre Société par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 jours à partir de la date de livraison avant même l’utilisation des marchandises contestées. Notre Société se réserve le droit de suspendre toutes livraisons si le client est débiteur dans nos livres à raison de commandes précédentes.

4   – RETOUR DE MARCHANDISES

Nos ventes sont fermes et définitives et ne peuvent faire l’objet d’aucune reprise ni échange sans l’autorisation écrite préalable de notre Société.

• Particuliers : Dans le cadre d’une vente au particulier, aucune décote ne sera appliquée si un retour est possible dans le cadre du droit de rétractation légal de 14 jours (Loi Hamon) aux conditions que les produits retournés soient dans leur état d’origine, ni ouverts, ni endommagés.
• Professionnels : Pour les professionnels, tout retour n’incombant pas à notre responsabilité fera l’objet d’une décote de 30% minimum du prix de l’article préalablement facturé.
• Frais et Conditions : Les frais de retour, incluant les frais d’expédition aller et retour, sont intégralement à la charge du client. Les emballages endommagés ou entamés ne seront pas repris. Tout retour de marchandise effectué sans l’accord préalable de notre Société sera refusé et fera l’objet d’un renvoi à l’expéditeur, à ses frais.

5   – CARACTÉRISTIQUES ET USAGE DU PRODUIT

Le client est dans tous les cas le seul « Homme de l’Art », responsable du choix du produit au regard de ses caractéristiques techniques et de ses applications notamment. Il lui appartient sous sa seule responsabilité de vérifier avant toute commande que la marchandise commandée convient à l’utilisation envisagée par lui. Notre Société dégage toute responsabilité en cas d’utilisation des marchandises non-conforme à ses applications industrielles, à ses caractéristiques techniques, aux règles de procédure, à la réglementation applicable et aux usages. Les informations que nous donnons le sont à titre indicatif, des essais de validation sont toujours nécessaires.

6   – PRIX – FACTURATION

• Les prix ne sont donnés qu’à titre indicatif, ils seront définis par application des tarifs en vigueur au jour de la livraison de la commande, sauf pour les commandes passées sur notre site de vente en ligne et pour les particuliers.
• Ils sont établis Hors Taxes pour la facturation (la TVA étant calculée globalement en fin de facture) ET TTC sur notre site internet avec la TVA en vigueur au moment de la
• Les prix s’entendent pour un emballage bien déterminé. Ils sont DÉPART NOS ENTREPÔTS.
• Les renseignements portés sur les catalogues, notices, barèmes ou autres documents ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent nous engager. La Société se réserve le droit de proposer aux clients des promotions ponctuelles limitées dans le temps.

7   – CONDITIONS DE RÈGLEMENT

• Sauf accusé de réception ou engagement formel de notre part, le prix applicable est celui du jour de la Sauf engagement contraire de notre part, les tarifs sont modifiables sans préavis. Aucun document, tels que bons de commande ou bons de livraison, ne pourra être joint à la facture.
• Les règlements doivent s’effectuer au comptant, sauf accords particuliers de la Direction Commerciale. Nos factures sont payables à notre siège social et nos traites ou acceptations ne font pas novation ni dérogation à cette clause. Aucun escompte n’est accepté pour le paiement anticipé ou au comptant.
• Retards : Pour tout retard par rapport à l’échéance convenue, il sera appliqué des intérêts de retard sur la base du taux de référence de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera exigible de plein droit (Art. 441-6 du Code du Commerce). Le client sera en outre redevable de l’intégralité des frais et honoraires exposés en vue du recouvrement des factures impayées.
• Le non-paiement d’une facture à son échéance rend immédiatement exigibles toutes créances de notre Société, même non encore échues, et peut entraîner la suspension de l’exécution et de la livraison de toute commande en cours.
• Le Client ne pourra procéder à une quelconque retenue de paiement, pour quelque motif que ce soit. En cas de litige sur facture, le client doit en avertir la société SANDTECH par écrit avant l’échéance. Tout non-respect de cette règle donnera lieu à des intérêts de retard et suspension du compte client. En cas de retour d’emballage, aucune somme ne pourra être déduite tant que l’avoir n’aura pas été établi et reçu.

8   – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société SANDTECH conservera la propriété de la marchandise livrée au client, soit en l’état, soit transformée, jusqu’au complet paiement du prix en principal et accessoires. Les dispositions ci- dessus ne font pas obstacle, dès l’expédition des marchandises, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. Le Client ne pourra procéder à la revente des marchandises tant que leur prix n’aura pas été intégralement réglé.

9   – EMBALLAGES

Tous nos emballages sont considérés comme perdus. Ils ne sont ni prêtés, ni consignés, ni repris.

10  – RESPONSABILITÉ POUR DÉFAUT DE LA MARCHANDISE

La responsabilité de la société SANDTECH vis-à-vis du Client est, de convention expresse, strictement limitée au remplacement des produits que l’entreprise aura reconnus défectueux, qui rendent cette dernière impropre à l’usage attendu et prévu par le fabricant ou la société SANDTECH, ou qui entravent considérablement son usage. la société SANDTECH n’est pas responsable des dommages causés par le Client par suite d’un stockage ou d’un traitement impropre (ex : mélange inadéquat) ou d’un usage inapproprié. En cas de défaut dûment constaté, la garantie sera strictement limitée au montant de la marchandise livrée. Les réclamations doivent être faites par écrit dans les trois jours suivant la réception. La garantie cesse automatiquement si l’acquéreur n’a pas satisfait ses obligations contractuelles en matière de paiement.

11  – DROIT APPLICABLE

Le droit applicable est le droit français. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. De convention expresse, le défaut de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues.

 Acceptation des conditions générales de vente de : SANDTECH et son site www.materiaux- composites.fr – ZAE Les Termes, 670 Avenue des Cévennes, 34400 Saint-Séries.